Dernière mise à jour : 01/12/2022

Mentions Légales

• Le site est édité par la société Bouygues Immobilier, située au 3 Boulevard Gallieni, 92445 Issy-les-Moulineaux Cedex.
• La société Bouygues Immobilier est enregistrée sous le numéro 562 091 546 au RCS de Nanterre ;
• Le site internet est hébergé par la société TOLUNA SAS, située au 5 avenue du Château, 94300 Vincennes.

Introduction

Bienvenue sur le site Web (« site ») édité par la société Bouygues Immobilier et intitulé «Mon Habitat & Moi». Les présentes conditions générales (les « Conditions ») définissent les termes de l’accord entre la société Bouygues Immobilier (dénommée ci-après «Mon Habitat & Moi» ou « nous ») et chaque utilisateur (« vous ») régissant votre utilisation de ce site. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser ce site. En utilisant ce site et en acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions générales contenues dans le présent document. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pourrez ni accéder à ce site, ni vous y inscrire pour ouvrir un compte de membre, ni utiliser ce site.

Mon Habitat & Moi réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de ces Conditions, y compris la politique de protection de la vie privée de Mon Habitat & Moi, à tout moment. La date de « dernière mise à jour » indiquée en haut des présentes conditions indiquera la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. La poursuite de votre utilisation de ce site après que des modifications sont apportées aux Conditions signifie que vous acceptez lesdites modifications. De plus, lors de l’utilisation de services ou fonctionnalités spécifiques sur ce site, vous pouvez être soumis(e) à des directives ou des politiques affichées applicables auxdits services ou fonctionnalités pouvant être affiché(e)s de temps à autre. Par la présente, toutes ces directives ou politiques sont incorporées par voie de référence auxdites Conditions. À condition que vous vous conformiez à ces Conditions, Mon Habitat & Moi vous accorde le privilège personnel, non exclusif et non transférable, d’accéder à ce site et de l’utiliser.

Admissibilité

L’adhésion à ce site est gratuite ; elle est ouverte uniquement aux particuliers (et non aux entreprises ou autres entités commerciales), âgés de dix-huit (18) ans au moins, ou de tout autre âge requis selon le lieu géographique. L’adhésion à certains sondages (tel que défini ci-dessous) peut être plus restreinte en fonction de votre âge ou de votre lieu géographique. Vous n’êtes autorisé à posséder qu’un seul compte.

Votre compte de membre

Bien que vous puissiez accéder à ce site sans disposer d'un compte de membre, afin qu’un compte puisse être établi à votre nom et pour que vous puissiez participer aux sondages (tels que définis ci-dessous), vous devez remplir le formulaire d’inscription disponible en ligne. Pour ouvrir un compte de membre, vous devez fournir à Mon Habitat & Moi vos informations de contact complètes et en cours de validité, y compris vos nom et prénom(s) complets, votre adresse de résidence, votre adresse électronique valide, et toute autre information demandée. Votre compte doit être associé à une adresse électronique et un mot de passe uniques et valides.

Vous vous engagez à ne fournir que des informations d’inscription exactes, à jour et complètes. Mon Habitat & Moi peut résilier ou suspendre votre adhésion, et vous risquez de perdre vos points si vos informations personnelles ne sont pas exactes, complètes et mises à jour.

Vous pouvez utiliser un (1) seul mot de passe pour ouvrir et accéder à votre compte ; vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe d’un autre titulaire de compte, ni autoriser quiconque à utiliser votre mot de passe, pour quelque raison que ce soit. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité ayant lieu sur votre compte de membre, qu’elle soit autorisée ou non. Mon Habitat & Moi n’assume aucune responsabilité quant à toute perte subie suite à l’utilisation de votre mot de passe par une tierce partie, sauf lorsque l’utilisation non autorisée est directement imputable à une négligence grave ou à une faute délibérée de la part de Mon Habitat & Moi. Vous vous engagez à informer immédiatement Mon Habitat & Moi de toute utilisation non autorisée ou violation de votre compte de membre.

Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez demander à ce qu’il vous soit envoyé par courrier électronique par Mon Habitat & Moi en utilisant la procédure de demande de mot de passe oublié sur ce site. Cette procédure suppose que vous mentionniez votre nom d’utilisateur et utilisiez l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription (ou la nouvelle adresse dans le cas d’une mise à jour).

En vous inscrivant en tant que membre de ce site, vous acceptez de recevoir par courrier électronique des invitations à participer à des sondages effectués par Mon Habitat & Moi. Mon Habitat & Moi ne garantit pas que vous recevrez une invitation ou un certain nombre minimum d’invitations. Votre participation aux sondages et la divulgation que vous pourriez faire de toute information vous identifiant personnellement est entièrement volontaire.

Mon Habitat & Moi se réserve le droit de surveiller toutes les activités des membres au sein de ce site. Si la loi l’exige, si vous avez enfreint notre code de conduite ci-dessous, si votre compte présente des signes d’activités frauduleuses, abusives ou suspectes, ou encore si nous le jugeons nécessaire, votre compte de membre pourra être résilié. S’il s’avère que vous vous êtes livré(e) à des activités frauduleuses, Mon Habitat & Moi se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire nécessaire, et sur ces fondements de confisquer toutes les récompenses acquises suite à de telles activités. En outre, vous pourrez être tenu(e) pour responsable des pertes financières subies par Mon Habitat & Moi, y compris les frais de contentieux et dommages et intérêts éventuels, et vous ne serez pas autorisé(e) à participer à Mon Habitat & Moi à l’avenir.

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en contactant Mon Habitat & Moi à l’adresse bouygues-immobilier@mon-habitat-et-moi.fr ou en cliquant sur le lien « Se désinscrire » se trouvant sur ce site. Votre compte sera également annulé si vous vous retirez du site ou si vous annulez votre inscription à ce dernier. Votre compte sera clôturé immédiatement après la suppression ou votre retrait du site. Vous comprenez et acceptez que, comme indiqué ci-dessus, après la fermeture de votre compte, votre droit d’accès à votre compte de membre et votre participation aux sondages prendront fin. Mon Habitat & Moi peut résilier votre compte de membre à tout moment, pour motif légitime.

Récompenses

Mon Habitat & Moi apprécie les opinions de ses membres, et en guise de remerciement, Mon Habitat & Moi offre des récompenses sous forme de points à convertir en e-chèques cadeaux.

Relations de travail

Il vous incombe de prévoir le matériel informatique et les services de communications nécessaires à la connexion et à l’accès à ce site. Vous convenez que ni votre adhésion à ce site, ni votre participation aux sondages pour Mon Habitat & Moi ne créent de relations de représentation, de partenariat, d'association ou d’employeur-employé, et que votre participation aux sondages s’effectue strictement à titre de contractant indépendant. Vous acceptez également que toute récompense que vous recevez pour la participation aux sondages constitue la seule compensation que vous recevrez pour avoir participé auxdits sondages.

Code de conduite des membres

Mon Habitat & Moi est un panel communautaire en ligne qui vous permet de faire entendre votre voix et de dire à d’importants fournisseurs de produits et services ce que vous pensez. Lorsque vous utilisez et publiez du contenu sur ce site, vous devez respecter les règles suivantes :

• Soyez courtois et respectez les opinions des autres, et comportez-vous d’une manière qui garantit un environnement sûr et confortable pour tous les membres.
• Ne publiez aucun des éléments suivants :
  • Matériel qui préconise une activité illégale ou prône des convictions politiques, religieuses ou idéologiques.
  • Des attaques personnelles (y compris des « blagues » qui peuvent être mal interprétées), ainsi que des propos obscènes, vulgaires, illégaux, nuisibles, insultants, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, calomnieux, faux, trompeurs ou préjudiciables à la vie privée d’une autre personne.
  • Publicité et sollicitations : n’utilisez pas les zones communautaires pour acheter ou solliciter des biens, des services, ou de l’argent, ou pour faire de la publicité ou vendre des produits ou des services à autrui. Par exemple, ne publiez pas d’annonces, recommandations, matériels promotionnels, courriers indésirables, « spam », chaînes de lettres, combines pyramidales ou toute autre forme de sollicitation.
  • Tout contenu qui viole un brevet, un droit d’auteur, une marque déposée, un secret commercial, ou tout autre droit lié à la propriété intellectuelle d’autrui.
  • Toute déclaration qui exprime ou sous-entend que toutes les actions que vous entreprenez sont approuvées par Mon Habitat & Moi.
• Ne vous soumettez à aucun sondage autrement que de bonne foi, c’est-à-dire en fournissant de fausses réponses, en accélérant pour finir rapidement le sondage, ou en répondant à chaque question de la même manière. Mon Habitat & Moi se réserve le droit de retenir les récompenses qui vous sont destinées si, selon l’opinion raisonnable de Mon Habitat & Moi, vos réponses dans le cadre d’un sondage s’avèrent mensongères ou mal motivées.
• N’accédez pas ou n’utilisez pas une partie du site à d’autres fins que pour votre usage personnel non commercial.
• N’accédez à aucune partie du site et ne l’utilisez pas d’une manière qui pourrait transgresser une loi ou une règlementation étatique, fédérale, ou internationale en vigueur, ou toute autre exigence gouvernementale et/ou règlementation, traité ou loi tarifaire.
• Veuillez ne pas revendre, échanger, commercialiser ou par ailleurs tenter de générer des revenus en fournissant à autrui l’accès à votre compte de membre.
• N’usurpez pas l’identité d’un particulier ou d’une entité, y compris et de manière non exhaustive, celle d’un employé, d’un représentant, ou d’un client de Mon Habitat & Moi, ou d’autres membres de Mon Habitat & Moi, ou ne présentez pas faussement votre affiliation à toute personne ou entité, y compris par « mise en scène » de toute partie de ce site pour donner l’impression que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons approuvé(e) à une fin quelconque.
• Ne tentez pas de contourner le site ou toute mesure de sécurité utilisée sur le site, y compris en demandant à d’autres membres d’améliorer votre classement ou en publiant un contenu qui ne répond pas aux questions ou en posant une question quelconque afin de recueillir des récompenses.
• Veuillez ne pas communiquer, publier ou par ailleurs divulguer ou faire référence à tout contenu de sondage ou du site sans notre autorisation préalable par écrit.
• Veuillez ne pas recueillir ou stocker les informations personnelles d’autres membres de ce site.
• Veuillez ne pas tenter d’accéder à un service, une zone du site ou un sondage dont l’accès ne vous est pas autorisé.
• N’utilisez aucun robot, moteur de balayage, aspirateur, ou d’autres moyens ou interfaces automatisé(e)s non fournis par nous pour accéder au site ou extraire des données.
• Veuillez ne pas nous envoyer ni envoyer à ce site (ou à quelqu’un ou quelque chose d’autre) de code nuisible, illégal, trompeur ou perturbateur, tel qu’un virus, « logiciel espion », « logiciel de publicité » ou tout autre code qui pourrait nuire à ce site ou à tout autre destinataire, ni effectuer toute opération, telle qu’une attaque par déni de service, pouvant imposer une charge importante sur les infrastructures de ce site, ou perturber le fonctionnement normal de ce site.
• Veuillez ne reproduire sur le site aucune déclaration que vous recevez de l’équipe d’assistance ou du service d’assistance à la clientèle de Mon Habitat & Moi.
• Ne communiquez pas avec l’équipe d’assistance de Mon Habitat & Moi d’une manière obscène, vulgaire, nuisible, injurieuse, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, calomnieuse, fausse ou trompeuse.
• Ne vous engagez dans aucune autre activité que Mon Habitat & Moi puisse raisonnablement juger impropre ou abusive. Le non-respect de ce code de conduite peut entraîner la résiliation de votre compte de membre.

Confidentialité des sondages

Mon Habitat & Moi peut vous divulguer des informations et des documents confidentiels et/ou exclusifs dans le cadre des sondages ; ces informations et documents restent la propriété exclusive de Mon Habitat & Moi. Ces informations confidentielles peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des idées ou concepts de nouveaux produits et services, des concepts d’emballage, des concepts de publicité et de cinéma ou de télévision, des bandes-annonces, ainsi que les textes, images et sons qui s’y rapportent. En devenant membre, vous vous engagez à préserver la confidentialité des contenus et documents qui vous sont divulgués dans le cadre des sondages auxquels vous participez ; vous vous engagez à ne les divulguer à quiconque et à n’utiliser les informations confidentielles que dans le seul but de participer aux sondages. Si vous ne respectez pas cette obligation, en plus de la résiliation de votre compte, vous pourriez être tenu(e) pour responsable des dommages monétaires subis par Mon Habitat & Moi pour les préjudices causés suite au manquement à vos obligations.

Politique relative à la protection de la vie privée

L’utilisation de ce site est soumise aux conditions de la politique relative à la protection de la vie privée de Mon Habitat & Moi, qui est par la présente incorporée aux présentes conditions et qui en fait partie intégrante. Veuillez lire attentivement la politique relative à la protection de la vie privée. En utilisant ce site et en acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions de la politique relative à la protection de la vie privée. Nous nous réservons le droit, et vous nous autorisez à le faire, d’utiliser des informations concernant votre utilisation de ce site ainsi que tout autre renseignement personnel fourni par vous, conformément à la politique relative à la protection de la vie privée.

Contenu et licence de membre

Vous accordez par la présente à Mon Habitat & Moi, pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier, le droit gratuit, non exclusif, d’utiliser, à toutes fins en lien direct avec notre activité, tout contenu que vous soumettez à ce site (par ex. vos opinions, idées et réponses dans le cadre des sondages), y compris le droit de modifier, copier, transmettre, publier, afficher, adapter, traduire, distribuer, créer des œuvres dérivées et développer ledit contenu, sur tout support, actuellement connu ou inconnu, y compris Internet ou des supports imprimés ou audiovisuels et de transférer ledit contenu à des tiers. Vous, et non Mon Habitat & Moi, assumerez la responsabilité exclusive pour tout contenu que vous utilisez, téléchargez, publiez ou soumettez sur le site, y compris sur nos plates-formes de discussion et dans tout sondage auquel vous participez, y compris l’obligation d’obtenir toutes les approbations et les autorisations nécessaires pour publier un tel contenu. En soumettant ledit contenu au site, vous autorisez l’utilisation gratuite par Mon Habitat & Moi d’un tel contenu sous toute forme, y compris, sans s’y limiter, pour un usage commercial et promotionnel, et ce pour la durée de la protection des droits afférents à un tel contenu, pour le monde entier.

Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tous les documents du site, y compris la conception, les graphiques, textes, sons, images, logiciels et autres fichiers du site ainsi que leur sélection et leur disposition (collectivement, les « documents ») sont la propriété de Mon Habitat & Moi ou de ses concédants de licence, comme TOLUNA, et sont protégés par le droit d’auteur au niveau local et international ainsi que par toute loi relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Mon Habitat & Moi ou ses concédants de licence. Sauf autorisation expresse par les présentes conditions ou par le site, il vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, exécuter, afficher, représenter, transmettre, exploiter, créer des œuvres dérivées ou d’utiliser tout document, sous toute forme et par tout moyen, sans l’autorisation préalable par écrit de Mon Habitat & Moi ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés. Mon Habitat & Moi ne vous autorise à consulter et télécharger les documents que pour un usage personnel, non commercial, à condition que vous gardiez intacts tous les avis relatifs au droit d’auteur et autres avis de propriété exclusive contenus dans les documents originaux. Il vous est interdit de modifier ou d’adapter les documents de quelque façon que ce soit, ou de les utiliser à des fins publiques ou commerciales.

Le logo et l'expression « Mon Habitat & Moi », « www.mon-habitat-et-moi.fr » sont des signes distinctifs ou des marques déposées de Mon Habitat & Moi ou de ses sociétés affiliées. Les autres signes distinctifs, marques, logos et noms commerciaux utilisés sur ce site appartiennent tous à Mon Habitat & Moi ou à ses concédants de licence et ne peuvent être reproduits, imités ou autrement utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable par écrit de Mon Habitat & Moi et/ou de ses concédants de licence. Tous les droits sont réservés.

Exclusion des garanties

Vous reconnaissez et acceptez que Mon Habitat & Moi n’est ni un établissement de crédit, ni un autre type ou forme d’institution financière. Mon Habitat & Moi n’assume pas de responsabilité pour les actions de tiers, tels que les émetteurs d’e-récompenses, de cartes-cadeaux, de chèques-cadeaux ou d’autres types de récompenses.

Vous convenez expressément que vous assumez seul l’ensemble des risques liés à l’utilisation de ce site et de votre compte de membre. Vous acceptez que ce site, toutes les informations qui s’y trouvent et tous les services qui y sont offerts ainsi que leurs fonctionnalités, sont fournis par Mon Habitat & Moi ou ses sociétés mères ou affiliées, ses successeurs ou ayants droit, fournisseurs ou représentants, « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Mon Habitat & Moi est responsable des dommages directs causés par l’utilisation du Site. Vous dégagez par la présente Mon Habitat & Moi, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs tiers de toute responsabilité concernant l’échange et l’utilisation de tout type de récompense, y compris les récompenses qui, après réception, peuvent être perdues, volées ou détruites. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions, Mon Habitat & Moi et ses filiales ou représentants déclinent toute responsabilité quant aux garanties, conditions ou obligations, expresses ou implicites y compris, mais sans s’y limiter, toutes garanties, obligations ou conditions implicites : (a) de qualité marchande, d’adaptation à un usage ou à un but particulier, de résultats ; (b) que le site fonctionnera sans interruption, au moment opportun,; (c) créées par l’usage commercial, les habitudes commerciales établies, ou les modalités d’exécution. Mon Habitat & Moi décline par ailleurs toute responsabilité, le cas échéant, concernant l’absence de virus informatique. En outre, Mon Habitat & Moi ne donne aucune garantie de titre ou contre les possibilités de privation de jouissance de tout aspect du site. Sauf si ledit matériel a été créé exclusivement par Mon Habitat & Moi ou affiché par Mon Habitat & Moi, le téléchargement ou l’obtention par tout autre moyen de tout document à travers l’utilisation du site se fait à votre entière discrétion et à vos propres risques, et vous assumez seul(e) la responsabilité de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d’un tel document. Aucune information ni aucun avis, verbal ou écrit, que vous obtiendriez auprès de Mon Habitat & Moi et ses filiales ou sur ou à travers le site ne constitue une garantie non expressément indiquée dans les présentes conditions.

Limitation de responsabilité

Mon Habitat & Moi et ses filiales ou représentants ne seront en aucun cas responsables des déclarations ou toute conduite d’un tiers sur le site.

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certains types de dommages. En conséquence, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans de telles juridictions, les exclusions et responsabilités sont limitées dans le cadre de toutes les mesures prévues par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Mon Habitat & Moi et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs responsables, administrateurs, propriétaires, employés et représentants, de toute responsabilité relative aux réclamations, pertes, dommages, poursuites, amendes, prélèvements et coûts (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les coûts des témoins experts, comprenant les coûts associés au recours à un conseiller juridique interne), (collectivement « réclamations »), résultant de, ou en relation avec votre utilisation de ce site et de tout contenu que vous mettez sur ce site ou envoyez ou transmettez à ce site, y compris les réclamations faites par des tiers. Vous acceptez de fournir à Mon Habitat & Moi toute l’aide raisonnable dans sa défense contre toute réclamation.

Impôt à payer

Vous pouvez être tenu(e) en vertu des lois applicables de payer des impôts sur toute récompense que vous pourriez recevoir. Vous reconnaissez que nous pouvons fournir des informations aux autorités fiscales, ou retenir des impôts, à la demande desdites autorités, ou bien si nous le jugeons nécessaire, à notre entière discrétion. Vous reconnaissez et acceptez votre obligation de fournir à Mon Habitat & Moi toute information personnelle complémentaire, telle que votre numéro de sécurité sociale, dont Mon Habitat & Moi a besoin pour se conformer à toute obligation de déclaration ou de retenue à la source. Tout manquement de votre part à l’obligation de fournir de telles informations dans les 30 jours qui suivent une demande envoyée par Mon Habitat & Moi à l’adresse électronique enregistrée au moment donné peut entraîner la confiscation des récompenses que vous pourriez avoir gagnées.

Liens : sites Web de tiers

Mon Habitat & Moi peut fournir des liens vers des sites tiers pour votre commodité, et la fourniture de tels liens par Mon Habitat & Moi ne constitue pas une approbation de ces sites par Mon Habitat & Moi ou vice-versa. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site. Vous utilisez ces liens à vos propres risques. Vous acceptez de n’utiliser aucune donnée provenant de documents de tiers d’une manière qui enfreindrait ou violerait les droits de toute autre partie, et que Mon Habitat & Moi ne peut être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, d’une telle utilisation par vous. Mon Habitat & Moi décline expressément toute responsabilité pour le contenu, la légalité, la décence ou l’exactitude de toute information, et de tous les produits et services qui apparaîtraient sur un site tiers.

Sans limiter ce qui précède, vos correspondances ou activités commerciales avec les annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par lesdits annonceurs trouvés sur le site ou à travers l’utilisation de ce dernier, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes, et toute autre condition, garantie ou représentation associée à de telles transactions, sont établies uniquement entre vous et ledit annonceur. Vous acceptez que Mon Habitat & Moi et ses filiales ne peuvent être tenus pour responsables de toute perte ou de tout dommage, subis de quelque manière que ce soit, suite à de telles relations d’affaires ou suite à la présence de tels annonceurs sur le site.

Droit applicable et compétence exclusive

Les présentes conditions et toutes les prestations et réclamations, de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les responsabilités contractuelles, délictuelles et objectives), liées d’une quelconque façon à tout aspect de ce site, sont régies par les lois françaises, sans qu’il soit tenu compte d’éventuels conflits avec les dispositions de la loi. Les différends relatifs auxdites réclamations ou découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à ces conditions ou à ce site seront entendus exclusivement auprès du tribunal français compétent.

Avis

Avis qui vous sont destinés : Nous pouvons vous signifier toutes les informations ou mises en garde que nous sommes tenus de vous fournir en les affichant sur ce site. Vous acceptez également que nous puissions vous envoyer des informations ou mises en garde par courrier électronique, à notre discrétion, y compris une citation à comparaître ou tout autre procédé juridique (le cas échéant). Nous pouvons par ailleurs envoyer des avis à toute adresse électronique ou toute autre adresse que vous aurez fournie lors de votre inscription. Vous vous engagez à maintenir à jour votre adresse et à consulter les avis affichés sur le site.

Avis qui nous sont destinés : Nous recevons de nombreux courriers électroniques et les employés ne sont pas tous formés pour traiter chaque type de communication ; vous acceptez par conséquent de nous envoyer, le cas échéant, les avis par courrier postal à Bouygues Immobilier, Mon Habitat & Moi, 3 boulevard Gallieni, 92445 Issy-les Moulineaux Cedex.

Si une loi nous oblige à accepter des avis par courrier électronique nonobstant ce qui précède, appelez-nous pour obtenir notre adresse établie pour la réception de tels avis.

Accord intégral – Divers

Ces Conditions, y compris les éléments qui y sont incorporés (p. ex., la politique relative à la protection de la vie privée), ainsi que toutes les autres conditions additionnelles contenues dans le site pour des activités particulières, les informations fournies par nous et les consentements donnés par vous sur le site (collectivement, « l’accord intégral »), constituent l’accord intégral entre nous, et aucune partie ne se fie à des interprétations faites par l’autre partie qui ne sont pas expressément énoncées dans l’accord intégral. Si une disposition quelconque de l’accord intégral est jugée par un tribunal de juridiction compétent comme étant non valable, les autres dispositions demeurent en vigueur et de plein effet, à condition que la répartition des risques décrits dans le présent document continue de produire ses effets de la façon la plus étendue possible. Notre incapacité d’agir à l’égard d’une violation ne signifie pas que nous renonçons à notre droit d’agir à l’égard de violations ultérieures ou similaires, et le temps est un facteur essentiel dans l’accord intégral. Ce site est contrôlé par nous à partir de nos bureaux situés en France et aux États-Unis d’Amérique et s’adresse aux utilisateurs résidant en France. Si vous choisissez d’accéder à ce site à partir d’un endroit situé hors des États-Unis ou de France, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de respecter les lois locales applicables. Vous ne pouvez rien utiliser ou exporter du site en infraction aux lois et règlements français régissant l’exportation, ou en violation de ces Conditions d’Utilisation.

Les dispositions « exclusion de garanties » et « limitation de responsabilité » des présentes Conditions sont au profit de Mon Habitat & Moi et ses filiales ainsi que de ses concédants de licence comme TOLUNA, tel que décrit dans le présent document, et chacune de ces personnes ou entités aura le droit d’affirmer et d’imposer lesdites dispositions directement à votre encontre et pour son propre compte.

Notification de contenu illicite (« LCEN »)

Mon Habitat & Moi respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande que vous en fassiez autant. Si vous pensez qu’une œuvre vous appartenant a été reproduite dans ce site d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, vous pouvez envoyer un avis au représentant (agent) chargé de la protection du droit d’auteur désigné pour le site à l’adresse bouygues-immobilier@mon-habitat-et-moi.fr en incluant les éléments suivants :

• Date de votre notification
• Vos informations d’identification (si vous êtes un particulier : vos nom, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance ; si vous agissez en tant qu’entité juridique : ses forme sociale, dénomination sociale, adresse de son siège social et son organe représentatif) ;
• Une signature électronique ou manuscrite d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ;
• Description et identification du contenu revendiqué comme ayant été contrefait ;
• Identification du contenu revendiqué comme étant une contrefaçon ainsi que son emplacement exact sur nos sites en fournissant l’URL exacte ;
• L’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique auxquels la partie plaignante peut être contactée ;
• Une déclaration précisant que la partie plaignante pense de bonne foi que l’utilisation du document de la manière reprochée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son représentant, ou par la loi ; et
• Une déclaration précisant que les informations contenues dans l’avis sont exactes et, sous peine d'engager sa responsabilité, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est présumé contrefait.
• Une copie de la correspondance envoyée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu ou des activités litigieuses, requérant leur interruption, retrait ou modification (ou la raison pour laquelle l’auteur ou l’éditeur n’a pas pu être contacté).

Informations complémentaires

Si vous avez une plainte à déposer, vous pouvez nous contacter à Bouygues Immobilier, Mon Habitat & Moi, 3 boulevard Gallieni, 92445 Issy-les Moulineaux Cedex.