Dernière mise à jour : 01/12/2022

Qui sommes-nous ?

Nous sommes Bouygues Immobilier (« nous » « notre » « nos »).

En quoi êtes-vous concerné(e) par notre engagement en termes de
confidentialité ?

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cet avis de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et sécurisons les données personnelles que vous nous transmettez sur mon-habitat-et-moi.fr (le « site »), lorsque vous devenez membre de la communauté et participez aux enquêtes et/ou aux études de notre Client (« enquêtes »). Il décrit également vos droits à la confidentialité et comment les lois applicables qui s'attachent à vous, vous protègent.

Le présent avis de confidentialité précise :

• Qui sommes-nous ?
• En quoi êtes-vous concerné(e) par notre engagement en termes de confidentialité ?
• Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous et comment utilisons-nous vos données personnelles ?
• Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
• Transférons-nous vos données personnelles vers d'autres pays ?
• Quels cookies Toluna utilise-t-elle sur le site ?
• Quelles autres technologies de suivi Toluna utilise-t-elle ?
• Comment accéder à vos informations, utiliser la section des services aux membres et/ou mettre à jour, corriger ou supprimer vos informations ?
• Comment vous désinscrire de votre communauté ?
• Comment poser une question ou faire une réclamation ?
• Quelles mesures de sécurité mettons-nous en œuvre pour protéger vos données personnelles ?
• Quelles sont nos politiques d'archivage et de destruction des données ?
• Liens
• Vos droits si vous êtes dans l'EEE
• Quelles bases légales utilisons-nous lors du traitement de vos données personnelles ?
• Qui est le responsable du traitement ?
• Changements de la politique de confidentialité et votre obligation de nous informer de toute modification
• Coordonnées du délégué à la protection des données

Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous et comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Membres de la communauté

En acceptant de devenir l'un des membres de notre communauté et de remplir le formulaire d'inscription sur le site, vous aurez la possibilité de participer à nos enquêtes. Dans le cadre de votre inscription, vous devrez nous transmettre vos Données d'identité et vos Coordonnées de contact. À travers votre participation aux Enquêtes, nous collecterons, utiliserons et partagerons d'autres données vous concernant, telles que des Données démographiques/de profil, des Données techniques et des Données pseudonymisées.

Nous utilisons vos Données d'identité et Coordonnées de contact pour :

• Vous contacter pour un motif en lien avec votre appartenance à la communauté du panel ;
• Vous adresser vos récompenses lorsque vous accumulez des points associés à votre participation aux enquêtes. Les points sont alors déposés sur votre compte. Suite à vos commandes d'e-chèques cadeaux, nous utiliserons vos Données d'identité et vos Coordonnées de contact pour vous envoyer vos récompenses.
• Vous envoyer des invitations pour participer aux enquêtes : pour vous demander si vous êtes intéressé(e) pour participer aux prochaines enquêtes. Nous pourrons aussi vous transmettre des propositions d'enquêtes qui pourraient vous correspondre sur la base de vos données personnelles, via votre compte de membre du panel de la communauté.
• Mieux comprendre qui vous êtes et les informations que vous nous fournissez : notre fournisseur de plateforme (Toluna) nous fournira, avec votre accord, vos données d'identité et vos Coordonnées de contact, afin que nous comprenions mieux qui vous êtes.

De temps en temps, nous pourrons vous demander de nous fournir des Catégories spéciales de données personnelles vous concernant pour des enquêtes particulières. Dans ce cas, si la loi l'impose, nous vous demanderons votre consentement avant de procéder au traitement de ces Catégories spéciales de données personnelles.

Nous utilisons les Données démographiques/de profil pour vous proposer des enquêtes appropriées et pour voir si vous correspondez à certaines enquêtes particulières. De plus, votre date de naissance sera automatiquement mise à jour afin de sélectionner des individus sur la base de critères relatifs à l'âge, comme l'imposent certaines catégories d'enquêtes.

Nous utilisons les Données personnelles vous concernant que nous collectons via le site pour les mettre en correspondance et les lier à des données vous concernant que nous avons précédemment collectées.

Forums et blogs publics

Le site Web propose des blogs et des forums publics accessibles au public. Nous vous informons que toute information communiquée sur ces supports pourra être consultée, collectée et utilisée par d'autres utilisateurs y ayant accès. Des témoignages personnels de clients satisfaits sont publiés sur le site, ainsi que d'autres recommandations. Sur la base de votre consentement, nous pourrons publier de tels témoignages accompagnés de votre prénom et de l'initiale de votre nom. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter à bouygues-immobilier@mon-habitat-et-moi.fr

Nous vous informons que toute donnée personnelle que vous choisissez de rendre publique sur le site, dans la partie réservée à la Communauté (dans un message sur votre mur, sous forme d'opinion, de thème, de débat, de symbole « J'aime »), pourra être lue, collectée, enregistrée et/ou utilisée par d'autres utilisateurs et pourra être utilisée pour l'envoi de messages non sollicités. Nous vous déconseillons vivement de divulguer vos données personnelles dans la partie réservée à la communauté intégrée au site et, en particulier, nous ne vous demanderons jamais de fournir vos données de contact ou vos données d'identité dans une partie publique réservée à la communauté dans le cadre d'une enquête. Nous ne pouvons pas garantir que des tierces parties avec lesquelles vous partagez vos données personnelles via ces zones réservées à la communauté assureront leur sécurité et leur confidentialité. Veuillez noter que nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences résultant de votre décision de soumettre ou de rendre publiques vos données personnelles dans le contenu d'un message publié sur le site (qui peut être trouvé en utilisant un moteur de recherche sur Internet).

Catégories de données personnelles vous concernant que nous pouvons traiter

1. Données d'identité – nom (prénom, nom de famille, noms de jeune fille/de mariage), date de naissance, statut marital, sexe, identifiant et nom d'utilisateur de panéliste.
2. Coordonnées de contact – adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
3. Données démographiques/de profil – intérêts, préférences, commentaires et réponses aux enquêtes et notamment, sans s'y limiter : âge, situation de famille, sexe, date d'anniversaire, taille du ménage, revenu, éducation et situation professionnelle.
4. Données techniques : incluent les adresses IP (Internet Protocol), les données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la localisation, les types et versions des plug-ins du navigateur, la plateforme et le système d'exploitation, ainsi que les autres technologies sur les supports utilisés pour accéder à ce site Web.
5. « Données pseudonymisées » : il s'agit des données permettant une identification via un identifiant unique, tel que le nom d'utilisateur d'un panéliste. Toutefois, les identifiants directs comme le nom ou les Coordonnées de contact sont retirés.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous avons fait appel à Toluna pour héberger le site pour nous sur ses plateformes en ligne. Toluna nous aide à recruter des membres de la communauté en ligne, comme vous, et elle élabore et gère le site, et traite toutes les données personnelles vous concernant que nous collectons dans le cadre de votre adhésion à la communauté. Nous imposons à Toluna le respect de la sécurité de vos données personnelles et lui demandons de les traiter conformément aux lois en vigueur. Nous n'autorisons pas Toluna à utiliser vos données personnelles pour ses propres intérêts et ne l'autorisons qu'à traiter vos données personnelles aux fins spécifiées et conformément à nos instructions.

Toluna a demandé à Amazon Web Services (AWS) (situé en Irlande) d'héberger la plateforme de la Communauté et de fournir des services de sauvegarde.

Ponctuellement, Toluna peut utiliser un logiciel de tiers à des fins de lutte contre la fraude, de vérification de la qualité et de validation, y compris, mais sans s'y limiter, pour gagner du temps.

Bien que nous appliquions la plus grande rigueur pour préserver votre confidentialité, nous pouvons être contraints de divulguer vos données personnelles en réponse à des requêtes judiciaires émises par les autorités, notamment dans le cadre de la sécurité nationale ou d'autres processus juridiques, lorsque nous estimons, de bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, pour protéger votre sécurité ou celle d'autres individus, pour enquêter sur une fraude ou une transgression des conditions d'utilisation du site, ou pour répondre à une requête gouvernementale.

Transférons-nous vos données personnelles vers d'autres pays ?

Ponctuellement, vos données personnelles peuvent faire l'objet d'un accès et/ou d'un transfert par une société Toluna basée en Europe vers un pays qui n'assure pas le même niveau de protection. Toluna a mis en place des accords de transfert en utilisant les clauses contractuelles standard pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers, conformément au décret de la Commission européenne.

Quels cookies Toluna utilise-t-elle sur le site ?

Les cookies sont utilisés sur le site pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela aide Toluna à vous assurer une bonne expérience lorsque vous naviguez sur le site, et permet également à Toluna d'améliorer son site. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et sur les motifs de leur utilisation, veuillez consulter la politique de cookies.

Quelles autres technologies de suivi Toluna utilise-t-elle ?

Technologies ou interactions automatisées. Lors de vos interactions avec le site, Toluna collectera automatiquement des Données techniques à propos de votre équipement, de vos actions de navigation et de vos comportements. Nous collectons ces données techniques en utilisant des cookies, des historiques de serveurs, des technologies d'empreintes digitales numériques et d'autres technologies du même type. Nous pourrons aussi recevoir des Données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites employant nos cookies. Veuillez consulter notre politique de cookies pour plus d'informations.

Historiques du serveur : Toluna peut collecter des adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur, le fournisseur d'accès à Internet, les pages de renvoi/sortie, le système d'exploitation, l'horodatage (date/heure) et/ou les données du parcours de navigation. Ces données techniques peuvent être combinées avec d'autres informations vous concernant collectées dans le but d'améliorer nos services, la fonctionnalité du site et la collecte de données d'analyse.

Technologies d'empreinte digitale : De manière générale, les technologies d'empreinte digitale numérique attribuent un identifiant unique ou « Machine ID » à l'ordinateur d'un utilisateur pour identifier et suivre votre appareil (« Technologie »). La Technologie analysera les informations et les données publiques disponibles au niveau du navigateur Web de votre ordinateur et d'autres points de données accessibles au public, notamment les paramètres techniques de votre ordinateur, les caractéristiques de votre ordinateur et son adresse IP, en vue de créer un identifiant unique, qui sera attribué à votre appareil. Toluna utilise la Technologie à des fins de contrôle qualité, de validation, de détection et de prévention de la fraude, y compris pour nous aider à nous assurer de l'intégrité des résultats d'enquête. Des processus techniques et des procédures opérationnelles appropriés seront mis en place pour nous assurer que la Technologie est sûre, sécurisée et ne présente aucun risque d'atteinte à la confidentialité ou à la sécurité des données, et la Technologie sera utilisée et distribuée de manière professionnelle et éthique et conformément (a) au présent avis de confidentialité, (b) aux autres déclarations et/ou communiqués qui vous ont été adressés en tant que membre de la communauté et (c) aux lois et bonnes pratiques applicables aux études marketing. Dans le cas où une conduite contraire à l'éthique serait découverte en lien avec l'utilisation de la Technologie ou si la Technologie était utilisée de manière contraire à l'avis de confidentialité, les mesures nécessaires seront immédiatement prises pour interdire une telle conduite et pour assurer la bonne administration de la Technologie.

Comment accéder à vos informations, utiliser la section des services aux membres et/ou mettre à jour, corriger ou supprimer vos informations ?

Sur demande, nous vous fournirons des informations sur les données personnelles vous concernant que nous détenons. Si vous êtes dans l'EEE, veuillez consulter la section intitulée Vos droits légaux si vous êtes dans l'EEE pour en savoir plus sur vos droits. Vous pouvez accéder, corriger ou demander la suppression de vos données personnelles ou résilier votre adhésion en vous connectant à votre Compte de communauté. En suivant les instructions appropriées, vos informations devraient être automatiquement mises à jour dans notre base de données. À ce titre, et si vous êtes dans l'incapacité de corriger vous-même vos données personnelles via votre Compte de communauté, vous pouvez écrire à l'adresse postale fournie à la fin de cet avis de confidentialité ou nous contacter par e-mail à l'adresse DPO@bouygues-immobilier.com. Nous répondrons à toutes les demandes dans un délai raisonnable.

Comment vous désinscrire de votre communauté de panel ?

Si vous choisissez de renoncer à votre adhésion auprès de la communauté ou de nous demander de mettre un terme au traitement de vos données personnelles, vous pouvez interrompre cette adhésion en vous rendant dans « Mon profil » et en sélectionnant « Se désinscrire » dans le pied de page. Si les instructions ont bien été respectées, votre profil portera la mention « Ne pas contacter » et vous ne recevrez plus d'invitations à participer aux futures enquêtes de Toluna. De plus, vous perdrez toutes les récompenses non sollicitées à la date de désinscription. En général, 2 à 3 jours sont nécessaires pour effectuer ce changement, mais ce délai peut aller jusqu'à deux semaines complètes pour la mise à jour complète de votre statut. Veuillez noter que vous pourrez continuer de recevoir des communications durant cette courte période après avoir modifié vos préférences, le temps que nos systèmes soient entièrement mis à jour.

Vous pouvez aussi envoyer un e-mail directement à l'adresse contact@toluna.com demandant votre désabonnement. Des adresses e-mail sont fournies sur notre site pour nous contacter directement et poser vos questions. Chaque e-mail reçu est lu et fait l'objet d'une réponse individuelle ; veuillez prévoir un délai de deux à trois jours ouvrables pour recevoir une réponse de notre part.

Si vous décidez de résilier votre adhésion, nous n'utiliserons plus vos Données d'identité ou vos Coordonnées de contact, sauf à des fins d'archivage. Nous traiterons vos données personnelles conformément à nos procédures de sauvegarde. Vos données personnelles pourront être anonymisées à votre demande. En l’absence de demande de votre part, Vos données personnelles seront anonymisées à l’issue d’un délai de deux ans, conformément à nos politiques d'archivage et de destruction des données, et nous continuerons d'appliquer les procédures de sécurité et d'utiliser les technologies nécessaires à la sécurité de vos données personnelles.

Comment poser une question ou faire une réclamation ?

Boîte contact

Vous pouvez adresser vos questions et réclamations sur l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles à notre boîte contact. Nous effectuerons une recherche et tenterons de répondre au mieux à vos réclamations ou aux litiges concernant l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles dans un délai de 30 jours après réception de votre réclamation.

Si vous êtes dans l'EEE et êtes confronté à un problème de confidentialité ou d'utilisation des données auquel nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante, veuillez vous référer à la section Vos droits légaux si vous êtes dans l'EEE pour en savoir plus sur vos droits.

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en œuvre pour protéger vos données personnelles ?

Nous avons mis en place les mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient égarées, altérées ou divulguées, utilisées ou fassent l'objet d'un accès non autorisé. De plus, nous limitons l'accès de vos données personnelles aux seuls employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui en ont l'usage. Ils ne traiteront vos données personnelles que conformément à nos instructions et sont soumis à un contrat de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures visant à traiter toute suspicion de violation des données personnelles et vous informerons vous et tout régulateur ou tout organisme de surveillance en cas de violation, dans le cas où la loi nous l'impose.

Quelles sont nos politiques d'archivage et de destruction des données ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins de la collecte, notamment pour les délais visant à répondre aux obligations légales, comptables ou analytiques dans les conditions prévues ci-dessus.

Nous avons déterminé la période de rétention appropriée aux données personnelles, en fonction du volume, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel associé à l'utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et s'il est possible d'atteindre le même résultat par d'autres moyens, et des obligations légales applicables.

Si vous êtes citoyen(ne) ou résident(e) de l'EEE ou si nous traitons vos données personnelles au sein de l'EEE, vous pouvez, dans certaines circonstances, nous demander de supprimer vos données : voir la section ci-dessous intitulée Vos droits légaux si vous êtes basé(e) dans l'EEE ci-dessous pour plus d'informations.

Alors que les résultats des enquêtes et les autres données agrégées ou pseudonymisées sont utilisés à des fins de recherche et/ou statistiques, nous et d'autres tierces parties pourrons utiliser ces informations conformément aux présentes, indéfiniment et sans autre avis de notre part.

Liens

Ponctuellement, nous pouvons offrir la possibilité aux visiteurs de cliquer de manière volontaire sur des liens vers d'autres sites. Toluna ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu ou de l'effet des politiques de confidentialité de ces sites.

Vos droits légaux si vous êtes dans l'EEE

Si vous êtes inscrit(e) auprès d'une entreprise Bouygues Immobilier située en Europe ou êtes résident(e) ou citoyen(ne) d'un pays de l'EEE, vous avez des droits au titre des lois sur la protection des données en relation avec vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessous, veuillez nous contacter.

Vous avez le droit de :

• Demander à accéder à vos données personnelles. Nous pourrons procéder à des contrôles d'identité avant de répondre à votre requête.
• Demander la suppression, la correction ou de restreindre l'accès à vos données personnelles si elles sont inexactes ou ne sont plus à jour. Dans certaines circonstances, vous avez aussi le droit de demander la suppression de vos données personnelles ; cependant, ceci n'est pas toujours possible en raison d'obligations légales ou d'autres obligations et facteurs. Mettre à jour les informations de votre compte en vous rendant sur votre Compte ou en nous contactant à l'adresse ci-dessous.
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles si nous n'utilisons pas vos données aux fins décrites dans cette politique de confidentialité.
• Demander à recevoir vos données personnelles ou à les transmettre à un tiers. Nous vous transmettrons, à vous ou à un tiers que vous aurez désigné, vos données personnelles dans un format structuré communément utilisé et lisible sur un ordinateur. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que nous sommes autorisées à utiliser ou que nous avons utilisées pour établir un contrat avec vous.
• Déposer une réclamation à tout moment auprès de notre organisme de réglementation sur la protection des données : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Nous aimerions toutefois avoir la possibilité de traiter vos réclamations avant tout recours auprès d'un organisme de réglementation sur la protection des données ; veuillez donc nous contacter en premier lieu.

Quelles bases légales utilisons-nous lors de l'utilisation de vos données personnelles ?

La loi sur la protection des données dans l'EEE définit un certain nombre de motifs différents par lesquels une entreprise traitant des données personnelles peut collecter et traiter lesdites données personnelles, notamment :

Consentement – Dans certains cas, nous collectons et traitons vos données personnelles avec votre consentement, par exemple lorsque vous participez à des enquêtes, nous vous demanderons si vous souhaitez y participer.

Intérêt légitime – Dans des situations particulières, nous avons besoin de vos données pour poursuivre nos intérêts légitimes d'une manière qui puisse être raisonnablement attendue dans le cadre de la conduite de nos affaires, et qui n'a pas d'incidence importante sur vos droits, votre liberté ou vos intérêts (par ex. mener une enquête sur la satisfaction des clients en obtenant votre avis sur nos produits et/ou services).

Obligations contractuelles – Dans certaines circonstances, nous avons besoin de traiter vos données personnelles pour répondre à une obligation contractuelle, par exemple, lorsque nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer vos récompenses.

Conformité juridique – Si la loi nous l'impose, nous pouvons être contraints de collecter et de traiter vos données personnelles en réponse à des requêtes judiciaires émises par des autorités publiques, ou encore si, par exemple, nous estimons de bonne foi que leur divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d'autres individus, pour enquêter sur une fraude ou une transgression des conditions d'utilisation du site ou pour répondre à une requête gouvernementale.

Qui est le responsable du traitement ?

Nous, Bouygues Immobilier auprès duquel vous êtes inscrit(e) en tant que membre de la communauté sommes le responsable du traitement de vos données personnelles et en avons la responsabilité.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (Data Protection Officer, DPO : DPO@bouygues-immobilier.com) qui est chargé de superviser les questions liées à cet avis de confidentialité. Si vous avez une question concernant cet avis de confidentialité, y compris toute requête d'exercice de vos droits légaux, veuillez contacter ce délégué en utilisant les informations de contact ci-dessous.

Changements de la politique de confidentialité et votre obligation de nous informer de toute modification

Cette version a été mise à jour à la date indiquée en haut de cette politique de confidentialité.

La loi en vigueur en matière de protection des données dans l'EEE requiert que vous ayez certains droits, nous répondrons à certaines de vos requêtes (par exemple, une requête de transfert ou de suppression de vos données personnelles).

Si nous décidons de modifier notre avis de confidentialité, nous publierons les changements de la présente déclaration de confidentialité sur notre page d'accueil ou sur tous les supports que nous jugerons appropriés, afin que vous puissiez être informé(e) des informations que nous collectons, de la façon dont nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les divulguons.

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Aussi, nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous en informerons par les présentes, par e-mail ou au moyen d'un avis sur notre page d'accueil avant que le changement ne prenne effet.

Il est essentiel que les données personnelles que nous conservons à votre égard soient exactes et à jour. Veuillez garder les détails de votre compte à jour si vos données personnelles venaient à changer au cours de votre relation avec nous.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Vous pouvez nous contacter en écrivant à : DPO@bouygues-immobilier.com

Le Délégué à la Protection des Données Bouygues Immobilier